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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1226 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-5253 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 27

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 14 octobre 2023
I-2415 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 27

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-2602 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-7 Projet de loi de finances pour 2024

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 29 septembre 2023
I-4348 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-2393 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-2982 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-5116 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 27

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 14 octobre 2023
I-1121 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-1275 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 27

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-4823 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-4988 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 27

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-4615 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Renaissance

M. Paul Midy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-4638 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-4614 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Renaissance

M. Paul Midy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-5091 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 14 octobre 2023
I-4994 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 27

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-278 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Renaissance

M. Éric Girardin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 6 octobre 2023
I-3633 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 27

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse