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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2780 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-751 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 10 octobre 2023
I-1494 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Renaissance

M. Damien Adam

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-245 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 5 octobre 2023
I-1229 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-1178 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-4617 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Renaissance

M. Paul Midy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-3615 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-2730 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-2549 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-4836 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-857 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-4402 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-3304 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-2925 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-2946 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-2031 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-2201 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-4449 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 27

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-3442 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 27

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse