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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
58 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 DUODECIES, alinéa 15

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
384 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 SEXIES, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
294 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
360 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
545 Projet de loi de finances pour 2024

Article 7, alinéa 22

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
646 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
630 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
89 Projet de loi de finances pour 2024

Article 16

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
95 Projet de loi de finances pour 2024

Article 12, alinéa 41

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
652 Projet de loi de finances pour 2024

Article 54 BIS, alinéa 1

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
113 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
382 Projet de loi de finances pour 2024

Article 13, alinéa 25

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
91 Projet de loi de finances pour 2024

Article 16

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
247 Projet de loi de finances pour 2024

Article 6 BIS, alinéa 2

Renaissance

M. Antoine Armand

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
671 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28, alinéa 4

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
116 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
403 Projet de loi de finances pour 2024

Article 15, alinéa 71

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
618 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
336 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Marc Tellier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
470 Projet de loi de finances pour 2024

Article 52, alinéa 4

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse