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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-3610 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 16

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-3180 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 14

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Florence Lasserre

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-4372 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Manuel Bompard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-3527 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 16

Renaissance

M. Antoine Armand

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-2181 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 14

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-3252 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 14

Renaissance

M. Jean-Marc Zulesi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-4535 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 16

Renaissance

Mme Pascale Boyer

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-837 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 10 octobre 2023
I-3865 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-1975 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-3146 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-721 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 10 octobre 2023
I-4565 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 14

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-4869 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 16

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne-Laure Babault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-3863 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-5358 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 14 octobre 2023
I-1484 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-4375 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-95 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 4 octobre 2023
I-3285 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse