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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
367 Projet de loi de finances pour 2024

Article 11, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
597 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
34 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 OCTOTRICIES, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
683 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
339 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Marc Tellier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
531 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 UNDECIES

Renaissance

M. Paul Midy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
691 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 DECIES

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
305 Projet de loi de finances pour 2024

Article 16 SEPTIES

Renaissance

M. Alexandre Holroyd

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
286 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 BIS A, alinéa 3

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
265 Projet de loi de finances pour 2024

Article 24, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
229 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28, alinéa 2

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
243 Projet de loi de finances pour 2024

Article 10, alinéa 31

Renaissance

M. Antoine Armand

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
601 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
616 Projet de loi de finances pour 2024

Article 55, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
402 Projet de loi de finances pour 2024

Article 37

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
112 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
413 Projet de loi de finances pour 2024

Article 16 QUATER

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
108 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 OCTOTRICIES, alinéa 4

Les Républicains

M. Jérôme Nury

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
678 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 VICIES B, alinéa 17

Renaissance

Mme Céline Calvez

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
687 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 SEPTVICIES, alinéa 1

Renaissance

M. Denis Masséglia

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse