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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
134 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 TERVICIES A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
256 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3

Renaissance

M. Quentin Bataillon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
515 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 TERDECIES, alinéa 2

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
275 Projet de loi de finances pour 2024

Article 32, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
394 Projet de loi de finances pour 2024

Article 14, alinéa 42

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
607 Projet de loi de finances pour 2024

Article 6 BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
420 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56, alinéa 46

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
87 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 TER TRICIES

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
433 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56, alinéa 7

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
132 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 QUINDECIES

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
203 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 DUOVICIES D

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
328 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 TERVICIES A

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Marc Tellier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
598 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 QUATER TRICIESA, alinéa 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
342 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 TERVICIES B

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Marc Tellier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
585 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 TERVICIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
599 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 OCTOTRICIES, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
675 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
672 Projet de loi de finances pour 2024

Article 54

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Pascal Lecamp

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
253 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 TERVICIES B

Renaissance

M. Quentin Bataillon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
546 Projet de loi de finances pour 2024

Article 10 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse