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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-5147 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 6

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1680 14 octobre 2023
I-5149 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 8

Renaissance

Mme Stella Dupont

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1680 14 octobre 2023
I-829 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Bryan Masson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 10 octobre 2023
I-1567 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Hubert Brigand

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-1188 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-4664 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Romain Baubry

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-4549 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Renaissance

Mme Pascale Boyer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-2406 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-4323 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-3005 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-5385 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1680 16 octobre 2023
I-3510 Projet de loi de finances pour 2024

Article 7, alinéa 194

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-3597 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 28

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-118 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Franck Allisio

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 4 octobre 2023
I-187 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 4 octobre 2023
I-480 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 10 octobre 2023
I-3203 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-5390 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1680 17 octobre 2023
I-776 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 10 octobre 2023
I-605 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 10 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse