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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
733 Projet de loi de finances pour 2024
Sous-amendement de l'amendement n°195

Article 60

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
571 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 DUODECIES

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Pascal Lecamp

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
154 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
233 Projet de loi de finances pour 2024

Article 16 TER

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
52 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 45

Renaissance

M. Philippe Sorez

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
682 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 OCTOVICIES

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
147 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
635 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28, alinéa 27

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
92 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
178 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
67 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 BIS A

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
737 Projet de loi de finances pour 2024

Article 7, alinéa 10

Gouvernement

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
485 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 QUATER C

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
272 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 QUATER A

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
484 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 QUATER B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
572 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 DUODECIES

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Pascal Lecamp

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
232 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28, alinéa 2

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
90 Projet de loi de finances pour 2024

Article 10 OCTIES D

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
625 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
338 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse