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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
327 Projet de loi de finances pour 2024

Article 6, alinéa 175

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
137 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 QUATER TRICIESA, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
748 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 SEXIES, alinéa 4

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
489 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 OCTIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
688 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 OCTIES, alinéa 2

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
492 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 DECIES A

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
491 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 NONIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
493 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 TERDECIES, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
494 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 SEPTDECIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
756 Projet de loi de finances pour 2024
Sous-amendement de l'amendement n°156

Article 3 SEXVICIES

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
710 Projet de loi de finances pour 2024

Article 19, alinéa 65

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
755 Projet de loi de finances pour 2024
Sous-amendement de l'amendement n°156

Article 3 SEXVICIES

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
487 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 SEPTIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
724 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 QUINVICIES, alinéa 1

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
289 Projet de loi de finances pour 2024

Article 4, alinéa 760

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
502 Projet de loi de finances pour 2024

Article 4, alinéa 46

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
698 Projet de loi de finances pour 2024

Article 4 BIS, alinéa 5

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
504 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 BIS B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
713 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 UNVICIES A

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
705 Projet de loi de finances pour 2024

Article 16 QUATER A

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse