Résultats de la recherche

(20273 résultats)
1
...
24
25
26
27
28
...
1014
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
483 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 TER, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
505 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 SEXIES, alinéa 3

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
506 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 TER, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
689 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 BIS, alinéa 2

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
507 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 SEPTIES A, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
740 Projet de loi de finances pour 2024

Article 7

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
481 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 BIS B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
486 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 SEXIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
712 Projet de loi de finances pour 2024

Article 6, alinéa 181

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
743 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 UNVICIES, alinéa 4

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
722 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 OCTODECIES, alinéa 4

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
497 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 DUOVICIES A

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
498 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 DUOVICIES B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
500 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 TERVICIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
499 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 DUOVICIES D

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
690 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 OCTIES

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
264 Projet de loi de finances pour 2024

Article 2 BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
716 Projet de loi de finances pour 2024

Article 6, alinéa 125

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
720 Projet de loi de finances pour 2024

Article 6, alinéa 120

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
503 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
24
25
26
27
28
...
1014
Chargement du contenu
Fabrication de la liasse