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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
508 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 SEPTIES B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
511 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 DECIES C

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
735 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3, alinéa 1

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
725 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3, alinéa 1

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
750 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 DUODECIES

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Pascal Lecamp

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
482 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 BIS C

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
258 Projet de loi de finances pour 2024

Article 26, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
738 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 QUINDECIES

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
741 Projet de loi de finances pour 2024

Article 6

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
260 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 DECIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
510 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 DECIES B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
228 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 TERDECIES, alinéa 5

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
715 Projet de loi de finances pour 2024

Article 16

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
696 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 OCTOTRICIES, alinéa 1

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
517 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 SEXDECIES A, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
518 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 OCTODECIES, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
749 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 DUODECIES

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
714 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 DECIES A

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
386 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 QUINQUIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
742 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 TERVICIES

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse