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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
520 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 DUOVICIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
522 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 QUINVICIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
753 Projet de loi de finances pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
282 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 BIS A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
374 Projet de loi de finances pour 2024

Article 10 OCTIES C

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
695 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 SEPTVICIES

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
727 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 DUOVICIES

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
736 Projet de loi de finances pour 2024

Article 13, alinéa 5

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
391 Projet de loi de finances pour 2024

Article 14 TER

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
459 Projet de loi de finances pour 2024

Article 20, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
376 Projet de loi de finances pour 2024

Article 10 OCTIES E

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
519 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 VICIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
378 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 DECIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
291 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 BIS G

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
707 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 BIS E

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
290 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 BIS F

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
397 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 BIS ?

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
398 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 BIS H

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
395 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 TER, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
292 Projet de loi de finances pour 2024

Article 6 BIS, alinéa 6

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse