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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
223 Projet de loi de finances pour 2024

Article 24, alinéa 2

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
371 Projet de loi de finances pour 2024

Article 10 OCTIES D

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
521 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 TERVICIES B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
719 Projet de loi de finances pour 2024

Article 18, alinéa 4

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
444 Projet de loi de finances pour 2024

Article 18, alinéa 16

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
452 Projet de loi de finances pour 2024

Article 19, alinéa 70

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
450 Projet de loi de finances pour 2024

Article 19, alinéa 65

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
453 Projet de loi de finances pour 2024

Article 19, alinéa 65

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
456 Projet de loi de finances pour 2024

Article 19, alinéa 95

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
274 Projet de loi de finances pour 2024

Article 24 TER

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
288 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 TERVICIES A, alinéa 2

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
287 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 UNVICIES, alinéa 1

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
311 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 QUATER TRICIESA

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
697 Projet de loi de finances pour 2024

Article 14, alinéa 4

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
692 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 TERDECIES, alinéa 2

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
392 Projet de loi de finances pour 2024

Article 14, alinéa 38

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
399 Projet de loi de finances pour 2024

Article 14 BIS A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
401 Projet de loi de finances pour 2024

Article 14 BIS B, alinéa 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
704 Projet de loi de finances pour 2024

Article 16 QUATER

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
205 Projet de loi de finances pour 2024

Article 24 BIS, alinéa 1

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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