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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
454 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28 BIS A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
752 (Rect) Projet de loi de finances pour 2024

Article 7

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
744 Projet de loi de finances pour 2024

Article 7, alinéa 105

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
702 Projet de loi de finances pour 2024

Article 10 QUINQUIES, alinéa 4

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
717 Projet de loi de finances pour 2024

Article 11, alinéa 2

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
379 Projet de loi de finances pour 2024

Article 10 OCTIES, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
701 Projet de loi de finances pour 2024

Article 10 SEPTIES, alinéa 2

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
703 Projet de loi de finances pour 2024

Article 10 SEXIES, alinéa 3

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
142 Projet de loi de finances pour 2024

Article 25 BIS, alinéa 55

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
279 Projet de loi de finances pour 2024

Article 26, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
192 Projet de loi de finances pour 2024

Article 25 TER

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
283 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 BIS B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
369 Projet de loi de finances pour 2024

Article 10 NONIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
746 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 SEXIES

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
362 Projet de loi de finances pour 2024

Article 8 BIS, alinéa 5

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
351 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 TERDECIES C

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
348 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 TERDECIES F

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
318 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 TERDECIES L

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
721 Projet de loi de finances pour 2024

Article 7 TER

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
754 Projet de loi de finances pour 2024

Article 34

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse