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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
417 Projet de loi de finances pour 2024

Article 16 TER A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
734 Projet de loi de finances pour 2024

Article 15, alinéa 33

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
421 Projet de loi de finances pour 2024

Article 16 QUATER B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
423 Projet de loi de finances pour 2024

Article 16 QUATER C

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
693 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 VICIES

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
745 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 NONIES, alinéa 1

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
320 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 TERDECIES K

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
726 Projet de loi de finances pour 2024

Article 16 SEPTIES

Renaissance

M. Alexandre Holroyd

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
211 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
365 Projet de loi de finances pour 2024

Article 10, alinéa 33

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
352 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 TERDECIES B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
344 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 TERDECIES H

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
708 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 QUATER

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
268 Projet de loi de finances pour 2024

Article 6 TER

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
359 Projet de loi de finances pour 2024

Article 7 QUINQUIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
366 Projet de loi de finances pour 2024

Article 10 BIS A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
310 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 TER TRICIESA

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
349 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 TERDECIES D

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
323 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 TERDECIES J

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
706 Projet de loi de finances pour 2024

Article 16 SEXIES, alinéa 3

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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