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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
437 Projet de loi de finances pour 2024

Article 16 SEPTIES B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
711 Projet de loi de finances pour 2024

Article 16 SEPTIES

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
439 Projet de loi de finances pour 2024

Article 16 SEPTIES C

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
284 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 BIS D

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
269 Projet de loi de finances pour 2024

Article 12 BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
751 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 VICIES B, alinéa 1

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
355 Projet de loi de finances pour 2024

Article 7 BIS, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
356 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 TERDECIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
346 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 TERDECIES G

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
739 Projet de loi de finances pour 2024

Article 7, alinéa 25

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
361 Projet de loi de finances pour 2024

Article 7 QUATER A, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
728 Projet de loi de finances pour 2024

Article 10 BIS, alinéa 12

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
700 Projet de loi de finances pour 2024

Article 10 TER

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
227 Projet de loi de finances pour 2024

Article 32

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
331 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 TERDECIES ?

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
730 Projet de loi de finances pour 2024

Article 12, alinéa 54

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
718 Projet de loi de finances pour 2024

Article 11, alinéa 5

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
747 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 TERDECIES

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
341 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28 A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
179 Projet de loi de finances pour 2024

Article 31, alinéa 3

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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