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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
131 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
637 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
640 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
49 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Renaissance

M. Joël Giraud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
559 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
525 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
766 Projet de loi de finances pour 2024

Article 55, alinéa 9

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
638 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
785 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 15 décembre 2023
636 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
562 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
226 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
428 Projet de loi de finances pour 2024

Article 58, alinéa 4

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
476 Projet de loi de finances pour 2024

Article 49 SEXVICIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
451 Projet de loi de finances pour 2024

Article 58 QUINQUIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
466 Projet de loi de finances pour 2024

Article 49 DECIES, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
478 Projet de loi de finances pour 2024

Article 49 TER TRICIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
479 Projet de loi de finances pour 2024

Article 50 D

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
447 Projet de loi de finances pour 2024

Article 58 DECIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
471 Projet de loi de finances pour 2024

Article 49 SEPTVICIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse