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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
467 Projet de loi de finances pour 2024

Article 49 SEPTDECIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
462 Projet de loi de finances pour 2024

Article 52 SEPTIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
435 Projet de loi de finances pour 2024

Article 58 QUATER

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
448 Projet de loi de finances pour 2024

Article 58 UNDECIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
783 Projet de loi de finances pour 2024

Article 54 BIS, alinéa 1

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 15 décembre 2023
446 Projet de loi de finances pour 2024

Article 58 OCTIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
473 Projet de loi de finances pour 2024

Article 50 BA

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
469 Projet de loi de finances pour 2024

Article 49 SEXVICIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
414 Projet de loi de finances pour 2024

Article 49 UNTRICIES

Horizons et apparentés

Mme Félicie Gérard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
457 Projet de loi de finances pour 2024

Article 62 QUATER

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
455 Projet de loi de finances pour 2024

Article 54

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
477 Projet de loi de finances pour 2024

Article 50 E

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
784 Projet de loi de finances pour 2024

Article 64, alinéa 5

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 15 décembre 2023
217 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
425 Projet de loi de finances pour 2024

Article 49 QUATER, alinéa 4

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
763 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
432 Projet de loi de finances pour 2024

Article 58 BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
475 Projet de loi de finances pour 2024

Article 49 SEPTVICIES, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
472 Projet de loi de finances pour 2024

Article 50 FA

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
458 Projet de loi de finances pour 2024

Article 62 TER

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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