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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
441 Projet de loi de finances pour 2024

Article 58 SEXIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
76 Projet de loi de finances pour 2024

Article 43

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
195 Projet de loi de finances pour 2024

Article 60

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
772 Projet de loi de finances pour 2024

Article 38, alinéa 1572

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1985 15 décembre 2023
757 Projet de loi de finances pour 2024

Article 38, alinéa 297

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
464 Projet de loi de finances pour 2024

Article 52 BIS A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
443 Projet de loi de finances pour 2024

Article 58 SEPTIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
422 Projet de loi de finances pour 2024

Article 49 QUATER, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
474 Projet de loi de finances pour 2024

Article 49 OCTOVICIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
723 Projet de loi de finances pour 2024

Article 59, alinéa 1

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
799 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 15 décembre 2023
792 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1985 15 décembre 2023
732 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 UNDECIES

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
809 Projet de loi de finances pour 2024

Article 41, alinéa 1

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 16 décembre 2023
78 Projet de loi de finances pour 2024

Article 41, alinéa 1

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
764 Projet de loi de finances pour 2024

Article 40, alinéa 2

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
793 Projet de loi de finances pour 2024

Article 53

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 15 décembre 2023
408 Projet de loi de finances pour 2024

Article 38, alinéa 1578

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
405 Projet de loi de finances pour 2024

Article 38, alinéa 368

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
758 Projet de loi de finances pour 2024

Article 38, alinéa 698

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse