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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
130 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 DECIES C

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
208 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 SEXDECIES A

Socialistes et apparentés

M. Christian Baptiste

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
300 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 UNVICIES

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
273 Projet de loi de finances pour 2024

Article 24 BIS, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
11 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28 A

Renaissance

M. Jean-Marc Zulesi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
325 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
94 Projet de loi de finances pour 2024

Article 12, alinéa 36

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
370 Projet de loi de finances pour 2024

Article 10 TER

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
551 Projet de loi de finances pour 2024

Article 15, alinéa 22

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
326 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
270 Projet de loi de finances pour 2024

Article 24, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
657 Projet de loi de finances pour 2024

Article 14, alinéa 6

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
15 Projet de loi de finances pour 2024

Article 24, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
442 Projet de loi de finances pour 2024

Article 18, alinéa 4

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
496 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 UNVICIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
242 Projet de loi de finances pour 2024

Article 4, alinéa 135

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
373 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 DUODECIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
225 Projet de loi de finances pour 2024

Article 25 TER, alinéa 20

Renaissance

Mme Stella Dupont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
238 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
248 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 OCTODECIES

Renaissance

M. Antoine Armand

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse