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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF447 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF384 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5 OCTOTRICIES

Renaissance

M. Antoine Armand

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF231 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 SEXIES, alinéa 30

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF454 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 BIS B

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF377 Projet de loi de finances pour 2024

Article 37

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF350 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF19 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Benjamin Dirx

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF8 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 10

Renaissance

Mme Céline Calvez

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF88 Projet de loi de finances pour 2024

Article 15, alinéa 74

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF304 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Renaissance

M. Denis Masséglia

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF411 Projet de loi de finances pour 2024

Article 8

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF178 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF129 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 10 SEPTIES

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF412 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF455 Projet de loi de finances pour 2024

Article 2 BIS

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF209 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 10

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF374 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 SEXIES, alinéa 19

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF192 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Renaissance

M. Benoit Mournet

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF463 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 SEPTIES A

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF476 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 QUINVICIES, alinéa 2

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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