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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF410 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF241 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 52 OCTIES

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF413 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF229 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 TER TRICIES

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF394 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF366 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 BIS B

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF457 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 BIS C

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF464 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 OCTIES A

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF47 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 BIS A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Discuté Rejeté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF427 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 6

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Tombé 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF277 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Rejeté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF80 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 VICIES, alinéa 1

Renaissance

M. Denis Masséglia

Discuté Non soutenu 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF28 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 DUOVICIES

Horizons et apparentés

Mme Isabelle Rauch

Discuté Retiré 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF419 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 DUOVICIES

Renaissance

Mme Constance Le Grip

Discuté Retiré 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF493 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 DUOVICIES

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF6 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 VICIES A, alinéa 4

Renaissance

Mme Céline Calvez

Discuté Tombé 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF158 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 TERVICIES A

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF279 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 TERVICIES A

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Marc Tellier

Discuté Rejeté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF76 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 TERVICIES A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Discuté Rejeté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF494 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 TERVICIES B

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse