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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
584 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
241 Projet de loi de finances pour 2024

Article 4, alinéa 135

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
237 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
216 Projet de loi de finances pour 2024

Article 34, alinéa 7

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
410 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 DUOVICIES

Horizons et apparentés

Mme Isabelle Rauch

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
516 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 QUINDECIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
529 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 UNDECIES

Renaissance

M. Paul Midy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
96 Projet de loi de finances pour 2024

Article 12, alinéa 44

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
613 Projet de loi de finances pour 2024

Article 55, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
213 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
501 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 QUINVICIES, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
278 Projet de loi de finances pour 2024

Article 25 TER, alinéa 20

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
239 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
324 Projet de loi de finances pour 2024

Article 4, alinéa 135

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
330 Projet de loi de finances pour 2024

Article 24, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
513 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 UNDECIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
512 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 DECIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
252 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 TERDECIES, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
250 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse