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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF330 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 DUODECIES

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF89 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 QUATER TRICIESA, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF234 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 QUATER TRICIESA, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF273 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Tombé 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF489 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 DUODECIES

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF372 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 TERVICIES B

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Tombé 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF82 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 TERVICIES, alinéa 1

Renaissance

M. Denis Masséglia

Discuté Non soutenu 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF280 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 TERVICIES B

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Marc Tellier

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF496 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 TER TRICIESA

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF495 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 QUINVICIES

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF87 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 SEPTVICIES, alinéa 1

Renaissance

M. Denis Masséglia

Discuté Non soutenu 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF29 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 QUINVICIES

Horizons et apparentés

Mme Isabelle Rauch

Discuté Retiré 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF480 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 TER, alinéa 2

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF479 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 BIS B

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF481 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 SEPTIES A, alinéa 1

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF319 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 OCTOTRICIES, alinéa 3

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF322 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 DUODECIES

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF485 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 DECIES B

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF487 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 DECIES

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF85 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 OCTOTRICIES, alinéa 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Retiré 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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