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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF2 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 OCTOTRICIES, alinéa 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF339 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF284 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 SEXIES, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF50 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 NONIES

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF95 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 25

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF74 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 QUINDECIES

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF482 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 SEPTIES B

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF484 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 DECIES A

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF486 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 DECIES C

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF309 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 DUODECIES, alinéa 5

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Tombé 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF387 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 OCTOTRICIES, alinéa 4

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Non soutenu 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF90 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 OCTOTRICIES, alinéa 4

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF196 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 OCTOTRICIES, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF288 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 OCTOTRICIES, alinéa 4

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF500 Projet de loi de finances pour 2024

Article 6, alinéa 56

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF501 Projet de loi de finances pour 2024

Article 6, alinéa 86

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF386 Projet de loi de finances pour 2024

Article 6 BIS, alinéa 4

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Non soutenu 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF505 Projet de loi de finances pour 2024

Article 6, alinéa 158

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Rejeté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF506 Projet de loi de finances pour 2024

Article 6, alinéa 175

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF508 Projet de loi de finances pour 2024

Article 6 TER

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Rejeté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse