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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF520 Projet de loi de finances pour 2024

Article 10 OCTIES D

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF49 Projet de loi de finances pour 2024

Article 10 OCTIES D

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Tombé 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF183 Projet de loi de finances pour 2024

Article 10 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF513 Projet de loi de finances pour 2024

Article 8 BIS, alinéa 5

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF514 Projet de loi de finances pour 2024

Article 10, alinéa 33

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF536 Projet de loi de finances pour 2024

Article 14, alinéa 43

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF537 Projet de loi de finances pour 2024

Article 14 BIS A

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF538 Projet de loi de finances pour 2024

Article 14 BIS B, alinéa 10

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF524 Projet de loi de finances pour 2024

Article 11, alinéa 2

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF38 Projet de loi de finances pour 2024

Article 10 OCTIES D, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Tombé 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF522 Projet de loi de finances pour 2024

Article 10 OCTIES, alinéa 3

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF10 Projet de loi de finances pour 2024

Article 12, alinéa 1

Renaissance

M. Benjamin Dirx

Discuté Retiré 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF440 Projet de loi de finances pour 2024

Article 12

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF81 Projet de loi de finances pour 2024

Article 12, alinéa 44

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF78 Projet de loi de finances pour 2024

Article 12, alinéa 41

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF56 Projet de loi de finances pour 2024

Article 12, alinéa 38

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Retiré 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF525 Projet de loi de finances pour 2024

Article 12, alinéa 54

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF512 Projet de loi de finances pour 2024

Article 7 QUINQUIES

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF200 Projet de loi de finances pour 2024

Article 10, alinéa 33

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF517 Projet de loi de finances pour 2024

Article 10 TER

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse