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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF550 Projet de loi de finances pour 2024

Article 18, alinéa 16

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF552 Projet de loi de finances pour 2024

Article 19, alinéa 65

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF553 Projet de loi de finances pour 2024

Article 19, alinéa 70

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF274 Projet de loi de finances pour 2024

Article 24, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Rejeté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF564 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 BIS F

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF286 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 SEXIES, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF576 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 TERDECIES A

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF584 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 TERDECIES J

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF579 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 TERDECIES D

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF585 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 TERDECIES K

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF582 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 TERDECIES H

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF580 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 TERDECIES F

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF210 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 TERDECIES F, alinéa 2

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Discuté Tombé 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF581 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 TERDECIES G

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF583 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 TERDECIES ?

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF11 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF96 Projet de loi de finances pour 2024

Article 16 QUATER

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF642 Projet de loi de finances pour 2024

Article 24 BIS, alinéa 2

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF646 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27, alinéa 1

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF571 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 SEXIES, alinéa 3

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse