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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
643 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
42 Projet de loi de finances pour 2024

Article 7, alinéa 34

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
44 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
115 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
631 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
538 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
544 Projet de loi de finances pour 2024

Article 7, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
582 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
575 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
375 Projet de loi de finances pour 2024

Article 12, alinéa 54

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
41 Projet de loi de finances pour 2024

Article 37

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
332 Projet de loi de finances pour 2024

Article 24, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
495 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 OCTODECIES, alinéa 4

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
605 Projet de loi de finances pour 2024

Article 16 SEPTIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
363 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 TERDECIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
126 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 TERDECIES, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
554 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 SEXIES, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
312 Projet de loi de finances pour 2024

Article 34, alinéa 15

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
172 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Les Républicains

M. Jérôme Nury

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
436 Projet de loi de finances pour 2024

Article 38, alinéa 1327

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse