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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
580 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
468 Projet de loi de finances pour 2024

Article 16

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
189 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
12 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 OCTOTRICIES, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
615 Projet de loi de finances pour 2024

Article 55, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
297 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
74 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 QUINQUIES

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
633 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 TERDECIES F, alinéa 2

Renaissance

M. Daniel Labaronne

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
527 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 UNDECIES

Renaissance

M. Paul Midy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
255 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 TERVICIES, alinéa 1

Renaissance

M. Quentin Bataillon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
595 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 25

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
514 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 DUODECIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
418 Projet de loi de finances pour 2024

Article 44

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
45 Projet de loi de finances pour 2024

Article 7, alinéa 25

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
167 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
465 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28, alinéa 4

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
668 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28, alinéa 4

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
583 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
639 Projet de loi de finances pour 2024

Article 37

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
64 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse