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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF617 Projet de loi de finances pour 2024

Article 53

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF620 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56, alinéa 7

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF63 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF625 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56, alinéa 88

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF629 Projet de loi de finances pour 2024

Article 58 BIS

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF54 Projet de loi de finances pour 2024

Article 10 OCTIES D

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF53 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Renaissance

M. Denis Masséglia

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF254 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF27 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 TERVICIES A

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF255 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF30 Projet de loi de finances pour 2024

Article 10 OCTIES

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF77 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 TERVICIES B

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF46 Projet de loi de finances pour 2024

Article 3 QUINVICIES

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF294 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF165 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF12 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56, alinéa 36

Renaissance

M. Joël Giraud

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF307 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF371 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 VICIES B

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF318 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 DUODECIES

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
CF365 Projet de loi de finances pour 2024

Article 2 BIS

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Adopté 13 décembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1985 13 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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