Résultats de la recherche

(20273 résultats)
1
...
72
73
74
75
76
...
1014
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-3997 Projet de loi de finances pour 2024

Article 31

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-23 Projet de loi de finances pour 2024

Article 8

Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 2 octobre 2023
I-789 Projet de loi de finances pour 2024

Article 8

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 10 octobre 2023
I-4826 Projet de loi de finances pour 2024

Article 12, alinéa 80

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-3451 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Hubert Ott

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-5195 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1680 14 octobre 2023
I-33 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 10

Renaissance

M. Denis Masséglia

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1680 3 octobre 2023
I-2961 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-664 Projet de loi de finances pour 2024

Article 8

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 10 octobre 2023
I-1028 Projet de loi de finances pour 2024

Article 26

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-4790 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 6

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-5154 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 11

Renaissance

M. Antoine Armand

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1680 14 octobre 2023
I-4986 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-3226 Projet de loi de finances pour 2024

Article 12, alinéa 80

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-1692 Projet de loi de finances pour 2024

Article 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-4398 Projet de loi de finances pour 2024

Article 12

Les Républicains

Mme Nathalie Serre

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-4419 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-2450 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Marc Tellier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-5322 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Renaissance

Mme Céline Calvez

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1680 14 octobre 2023
I-3261 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 27

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
72
73
74
75
76
...
1014
Fabrication de la liasse