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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-3194 Projet de loi de finances pour 2024

Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-4168 Projet de loi de finances pour 2024

Article 24, alinéa 15

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-3826 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-5324 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1680 14 octobre 2023
I-5017 Projet de loi de finances pour 2024

Article UNIQUE

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-619 Projet de loi de finances pour 2024

Article 14

Les Républicains

M. Dino Cinieri

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 10 octobre 2023
I-5155 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Renaissance

M. Antoine Armand

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1680 14 octobre 2023
I-4755 Projet de loi de finances pour 2024

Article 6, alinéa 63

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mickaël Cosson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-5156 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Renaissance

M. Antoine Armand

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1680 14 octobre 2023
I-2529 Projet de loi de finances pour 2024

Article 12, alinéa 28

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-1171 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-1353 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-1379 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-5183 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1680 14 octobre 2023
I-3967 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-4163 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 27

Horizons et apparentés

M. François Jolivet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-3825 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-420 Projet de loi de finances pour 2024

Article 12, alinéa 77

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1680 9 octobre 2023
I-4460 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-1808 Projet de loi de finances pour 2024

Article 8

Renaissance

M. Damien Abad

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse