Résultats de la recherche

(20273 résultats)
1
...
75
76
77
78
79
...
1014
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-894 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 27

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-1618 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Marc Tellier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-3465 Projet de loi de finances pour 2024

Article 12, alinéa 80

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-1925 Projet de loi de finances pour 2024

Article 13, alinéa 13

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-4921 Projet de loi de finances pour 2024

Article 18

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-4851 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Guillaume Garot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-4559 Projet de loi de finances pour 2024

Article 15, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-3255 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-4632 Projet de loi de finances pour 2024

Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-4225 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-3857 Projet de loi de finances pour 2024

Article 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-3145 Projet de loi de finances pour 2024

Article 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-2183 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-38 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 25

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Richard Ramos

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1680 3 octobre 2023
I-3472 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Jérôme Buisson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-3473 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Jérôme Buisson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-3474 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Jérôme Buisson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-3756 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 25

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-133 Projet de loi de finances pour 2024

Article 31, alinéa 5

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1680 4 octobre 2023
I-4735 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 34

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
75
76
77
78
79
...
1014
Fabrication de la liasse