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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-4900 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-4872 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-3479 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 27

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-3897 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-4024 Projet de loi de finances pour 2024

Article 14, alinéa 18

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-4395 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 28

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-2444 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-3079 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-5112 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 28

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1680 14 octobre 2023
I-5209 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 8

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1680 14 octobre 2023
I-4992 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 27

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-162 Projet de loi de finances pour 2024

Article 11, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1680 4 octobre 2023
I-161 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 27

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1680 4 octobre 2023
I-5016 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-5261 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1680 14 octobre 2023
I-3928 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Renaissance

M. Nicolas Metzdorf

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-4200 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-5214 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1680 14 octobre 2023
I-2729 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-3206 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse