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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
60 Projet de loi de finances pour 2024

Article 10, alinéa 33

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
388 Projet de loi de finances pour 2024

Article 31, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
246 Projet de loi de finances pour 2024

Article 65 BIS, alinéa 24

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
463 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28, alinéa 16

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
39 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
102 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
524 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
592 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Christian Baptiste

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
608 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
48 Projet de loi de finances pour 2024

Article 14, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
180 Projet de loi de finances pour 2024

Article 7, alinéa 25

Renaissance

M. Jean-François Rousset

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
111 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
40 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
322 Projet de loi de finances pour 2024

Article 6, alinéa 155

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
368 Projet de loi de finances pour 2024

Article 10 BIS, alinéa 15

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
301 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 DUOVICIES

Renaissance

Mme Constance Le Grip

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
604 Projet de loi de finances pour 2024

Article 27 DECIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
212 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5 DUODECIES

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 13 décembre 2023
334 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
319 Projet de loi de finances pour 2024

Article 6, alinéa 128

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1985 14 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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