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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-4943 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-4573 Projet de loi de finances pour 2024

Article 2, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-1050 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-4454 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-1054 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-4063 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-4713 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-4186 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-2695 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-2066 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-1350 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-4044 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-1352 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-1581 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-1337 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-1382 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-3430 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Hubert Ott

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-844 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 10 octobre 2023
I-585 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 10 octobre 2023
I-2846 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse