Résultats de la recherche

(20273 résultats)
1
...
805
806
807
808
809
...
1014
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CD24 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Discuté Adopté 18 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD23 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD202 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD6 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 10 octobre 2023
II-CD7 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 10 octobre 2023
II-CD25 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD22 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD34 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD26 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CD206 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 14 octobre 2023
II-CD159 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1680 13 octobre 2023
II-CE2 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1680 6 octobre 2023
II-CE6 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

Renaissance

M. Nicolas Metzdorf

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1680 6 octobre 2023
II-CE11 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1680 6 octobre 2023
II-CE7 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

Renaissance

M. Nicolas Metzdorf

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1680 6 octobre 2023
II-CE5 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

Renaissance

M. Nicolas Metzdorf

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1680 6 octobre 2023
II-CE4 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Renaissance

M. Nicolas Metzdorf

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1680 6 octobre 2023
II-CE8 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

Renaissance

M. Nicolas Metzdorf

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1680 6 octobre 2023
II-CE22 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1680 7 octobre 2023
II-CE15 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1680 7 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
805
806
807
808
809
...
1014
Fabrication de la liasse