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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CE42 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Johnny Hajjar

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1680 7 octobre 2023
II-CE23 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

M. Jiovanny William, rapporteur

Retiré Commission des affaires économiques n°1680 7 octobre 2023
II-CE12 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1680 6 octobre 2023
II-CE17 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1680 7 octobre 2023
II-CE13 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1680 6 octobre 2023
II-CE14 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1680 7 octobre 2023
II-CE41 Projet de loi de finances pour 2024

Article 55, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Johnny Hajjar

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1680 7 octobre 2023
II-CE26 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1680 7 octobre 2023
II-CE47 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1680 7 octobre 2023
II-CE9 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

M. Jiovanny William, rapporteur

Retiré Commission des affaires économiques n°1680 6 octobre 2023
II-CE25 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

M. Jiovanny William, rapporteur

Retiré Commission des affaires économiques n°1680 7 octobre 2023
II-CE10 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

M. Jiovanny William, rapporteur

Retiré Commission des affaires économiques n°1680 6 octobre 2023
II-CE45 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1680 7 octobre 2023
II-CE19 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1680 7 octobre 2023
II-CE21 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1680 7 octobre 2023
II-CE46 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1680 7 octobre 2023
II-CE43 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1680 7 octobre 2023
II-CE36 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1680 7 octobre 2023
II-CE24 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

M. Jiovanny William, rapporteur

Retiré Commission des affaires économiques n°1680 7 octobre 2023
II-CE35 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Non soutenu 11 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1680 7 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse