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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-772 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 10 octobre 2023
I-4500 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Horizons et apparentés

Mme Anne Le Hénanff

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-22 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 2 octobre 2023
I-2766 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-1556 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-696 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 10 octobre 2023
I-2507 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Guillaume Garot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-1886 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-4623 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-1623 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-277 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Renaissance

M. Éric Girardin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 6 octobre 2023
I-2105 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-1588 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-1522 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Hubert Brigand

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
I-1384 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-4442 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-989 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-1158 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 11 octobre 2023
I-5174 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 14 octobre 2023
I-1622 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 12 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse