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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CE39 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Johnny Hajjar

Discuté Non soutenu 11 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1680 7 octobre 2023
II-CE38 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Discuté Non soutenu 11 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1680 7 octobre 2023
II-CE31 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Non soutenu 11 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1680 7 octobre 2023
II-CE20 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Adopté 11 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1680 7 octobre 2023
II-CE79 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

Retiré Commission des affaires économiques n°1680 13 octobre 2023
II-CE91 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1680 13 octobre 2023
II-CE132 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1680 13 octobre 2023
II-CE113 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1680 13 octobre 2023
II-CE150 Projet de loi de finances pour 2024

Article 41, alinéa 2

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1680 14 octobre 2023
II-CE153 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1680 14 octobre 2023
II-CE149 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1680 14 octobre 2023
II-CE112 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1680 13 octobre 2023
II-CE90 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1680 13 octobre 2023
II-CE59 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Renaissance

M. Anthony Brosse

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1680 12 octobre 2023
II-CE69 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Retiré Commission des affaires économiques n°1680 13 octobre 2023
II-CE68 Projet de loi de finances pour 2024

Article 40, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Retiré Commission des affaires économiques n°1680 13 octobre 2023
II-CE56 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Non soutenu 17 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1680 12 octobre 2023
II-CE136 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1680 14 octobre 2023
II-CE139 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1680 14 octobre 2023
II-CE74 (Rect) Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

M. Charles Fournier, rapporteur

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1680 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse