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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CE107 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1680 13 octobre 2023
II-CE75 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

M. Charles Fournier, rapporteur

Discuté Rejeté 17 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1680 13 octobre 2023
II-CE313 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1680 21 octobre 2023
II-CE282 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1680 21 octobre 2023
II-CE281 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1680 21 octobre 2023
II-CE273 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1680 21 octobre 2023
II-CE279 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1680 21 octobre 2023
II-CE316 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1680 21 octobre 2023
II-CE305 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 52

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1680 21 octobre 2023
II-CE314 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1680 21 octobre 2023
II-CE248 Projet de loi de finances pour 2024

Article 38, alinéa 301

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1680 20 octobre 2023
II-CE250 Projet de loi de finances pour 2024

Article 50, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1680 21 octobre 2023
II-CE235 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1680 20 octobre 2023
II-CE306 Projet de loi de finances pour 2024

Article 49, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1680 21 octobre 2023
II-CE249 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1680 20 octobre 2023
II-CE227 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1680 20 octobre 2023
II-CE145 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1680 14 octobre 2023
II-CE146 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1680 14 octobre 2023
II-CE271 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1680 21 octobre 2023
II-CE304 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 52

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1680 21 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse