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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CE303 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1680 21 octobre 2023
II-CE315 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1680 21 octobre 2023
II-CE307 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 52

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1680 21 octobre 2023
II-CE133 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1680 14 octobre 2023
II-CE176 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1680 20 octobre 2023
II-CE166 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1680 19 octobre 2023
II-CE219 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1680 20 octobre 2023
II-CE196 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1680 20 octobre 2023
II-CE195 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1680 20 octobre 2023
II-CE194 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1680 20 octobre 2023
II-CE215 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1680 20 octobre 2023
II-CE216 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1680 20 octobre 2023
II-CE181 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1680 20 octobre 2023
II-CE185 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1680 20 octobre 2023
II-CE228 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1680 20 octobre 2023
II-CE174 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1680 20 octobre 2023
II-CE217 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1680 20 octobre 2023
II-CE175 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1680 20 octobre 2023
II-CE198 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1680 20 octobre 2023
II-CE239 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1680 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse