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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CE268 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 52

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 25 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1680 21 octobre 2023
II-CF852 Projet de loi de finances pour 2024

Article 55, alinéa 22

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF898 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF896 Projet de loi de finances pour 2024

Article 55, alinéa 22

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF777 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF1497 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 38

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF858 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF111 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Renaissance

M. Mikaele Seo

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 17 octobre 2023
II-CF771 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF1750 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF792 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF776 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF700 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF1404 Projet de loi de finances pour 2024

Article 38, alinéa 1024

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF163 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 18 octobre 2023
II-CF770 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF698 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF873 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Renaissance

M. Philippe Dunoyer

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF774 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF216 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Renaissance

Mme Corinne Vignon

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 18 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse