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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1747 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Renaissance

Mme Liliana Tanguy

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1710 Projet de loi de finances pour 2024

Article 37

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF468 Projet de loi de finances pour 2024

Article 53

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF177 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 18 octobre 2023
II-CF217 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Renaissance

Mme Corinne Vignon

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 18 octobre 2023
II-CF1449 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF297 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 18 octobre 2023
II-CF1035 Projet de loi de finances pour 2024

Article 56

Renaissance

M. David Valence

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1267 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1888 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1844 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF298 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 18 octobre 2023
II-CF1109 Projet de loi de finances pour 2024

Article 54

Renaissance

M. David Valence

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF564 Projet de loi de finances pour 2024

Article 54

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF565 Projet de loi de finances pour 2024

Article 54

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF1633 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF615 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF1459 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1494 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1508 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse