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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF114 Projet de loi de finances pour 2024

Article 37

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 17 octobre 2023
II-CF1960 Projet de loi de finances pour 2024

Article 37

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1032 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 54

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1669 Projet de loi de finances pour 2024

Article 37

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1706 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1586 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF2171 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 21 octobre 2023
II-CF2217 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 52

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 21 octobre 2023
II-CF2607 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF1993 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Mme Véronique Louwagie, rapporteure

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF2464 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF2555 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF2599 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF1994 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Mme Véronique Louwagie, rapporteure

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF2462 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF1995 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

Mme Véronique Louwagie, rapporteure

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF2392 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF2468 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF2604 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF2389 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse