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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF2628 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF2602 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF2085 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 54

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Idir Boumertit

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 21 octobre 2023
II-CF1668 Projet de loi de finances pour 2024

Article 37

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1976 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1368 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 54

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF2245 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 21 octobre 2023
II-CF1895 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1512 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF202 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Marcellin Nadeau, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 18 octobre 2023
II-CF1778 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1836 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF2218 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 21 octobre 2023
II-CF230 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Louis Bricout, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 18 octobre 2023
II-CF1511 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 49

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF2208 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 52

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 21 octobre 2023
II-CF2084 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 54

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Idir Boumertit

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 21 octobre 2023
II-CF1366 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 54

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF2238 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 21 octobre 2023
II-CF2225 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 21 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse