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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF843 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

M. Florian Chauche, rapporteur

Discuté Rejeté 24 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF533 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 24 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF840 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

M. Florian Chauche, rapporteur

Discuté Rejeté 24 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF535 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 24 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF846 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

M. Florian Chauche, rapporteur

Discuté Rejeté 24 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF727 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Discuté Rejeté 24 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF708 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Discuté Rejeté 24 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF534 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 24 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF748 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 24 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF842 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

M. Florian Chauche, rapporteur

Discuté Rejeté 24 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF844 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

M. Florian Chauche, rapporteur

Discuté Rejeté 24 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF845 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

M. Florian Chauche, rapporteur

Discuté Rejeté 24 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF709 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Discuté Rejeté 24 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF363 Projet de loi de finances pour 2024

Article 38, alinéa 58

M. Charles de Courson, rapporteur

Discuté Rejeté 24 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF81 Projet de loi de finances pour 2024

Article 38, alinéa 105

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Retiré 24 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 12 octobre 2023
II-CF365 Projet de loi de finances pour 2024

Article 38, alinéa 84

M. Charles de Courson, rapporteur

Discuté Adopté 24 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF82 Projet de loi de finances pour 2024

Article 38, alinéa 108

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 24 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 12 octobre 2023
II-CF785 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 24 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF372 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

M. Charles de Courson, rapporteur

Discuté Adopté 24 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF367 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

M. Charles de Courson, rapporteur

Discuté Adopté 24 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse