Résultats de la recherche

(20273 résultats)
1
...
837
838
839
840
841
...
1014
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF84 Projet de loi de finances pour 2024

Article 38, alinéa 108

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 24 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 12 octobre 2023
II-CF361 Projet de loi de finances pour 2024

Article 38, alinéa 108

M. Charles de Courson, rapporteur

Discuté Rejeté 24 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF371 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

M. Charles de Courson, rapporteur

Discuté Rejeté 24 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF790 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Retiré 24 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF781 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Discuté Retiré 24 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF779 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 24 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF1891 Projet de loi de finances pour 2024

Avant l'Article 50

M. Charles de Courson, rapporteur

Discuté Adopté 24 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF1244 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF786 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF381 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Discuté Rejeté 24 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF467 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF83 Projet de loi de finances pour 2024

Article 38, alinéa 53

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 24 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 12 octobre 2023
II-CF166 Projet de loi de finances pour 2024

Article 38, alinéa 1407

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 24 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 18 octobre 2023
II-CF171 Projet de loi de finances pour 2024

Article 38, alinéa 1409

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 24 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 18 octobre 2023
II-CF828 Projet de loi de finances pour 2024

Article 38, alinéa 1441

M. Florian Chauche, rapporteur

Discuté Rejeté 24 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF833 Projet de loi de finances pour 2024

Article 38, alinéa 1445

M. Florian Chauche, rapporteur

Discuté Rejeté 24 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF830 Projet de loi de finances pour 2024

Article 38, alinéa 1450

M. Florian Chauche, rapporteur

Discuté Rejeté 24 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF168 Projet de loi de finances pour 2024

Article 38, alinéa 1461

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 24 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 18 octobre 2023
II-CF848 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 59

M. Florian Chauche, rapporteur

Discuté Retiré 24 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF167 Projet de loi de finances pour 2024

Article 38, alinéa 1407

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 24 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 18 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
837
838
839
840
841
...
1014
Fabrication de la liasse