Résultats de la recherche

(20273 résultats)
1
...
843
844
845
846
847
...
1014
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF2474 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

M. Christian Baptiste, rapporteur

Discuté Adopté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF508 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Retiré 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF481 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Retiré 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF804 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Adopté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF471 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Adopté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF782 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Adopté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF884 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Adopté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF54 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Commission des affaires économiques

M. Jiovanny William, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Non soutenu 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 11 octobre 2023
II-CF187 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Discuté Adopté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 18 octobre 2023
II-CF880 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Johnny Hajjar

Discuté Adopté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF473 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Adopté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF882 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Johnny Hajjar

Discuté Retiré 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF802 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Retiré 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF851 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Retiré 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF39 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Adopté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 11 octobre 2023
II-CF341 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Adopté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF877 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Renaissance

M. Mikaele Seo

Discuté Adopté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF964 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

M. Christian Baptiste, rapporteur

Discuté Retiré 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF500 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Retiré 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF726 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Tombé 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
843
844
845
846
847
...
1014
Fabrication de la liasse