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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF886 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Adopté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF961 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Johnny Hajjar

Discuté Adopté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF413 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Adopté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF887 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Adopté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF478 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Adopté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF813 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Tombé 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF515 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Retiré 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF414 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Adopté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF2446 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

M. Tematai Le Gayic, rapporteur

Discuté Adopté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 23 octobre 2023
II-CF609 Projet de loi de finances pour 2024

Article 55, alinéa 14

M. Tematai Le Gayic, rapporteur

Discuté Tombé 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF59 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

Commission des affaires économiques

M. Jiovanny William, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Non soutenu 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 11 octobre 2023
II-CF712 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Adopté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF437 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Perceval Gaillard

Discuté Adopté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF1451 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

M. Christian Baptiste, rapporteur

Discuté Adopté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 20 octobre 2023
II-CF767 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF608 Projet de loi de finances pour 2024

Article 55, alinéa 14

M. Tematai Le Gayic, rapporteur

Discuté Adopté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF185 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Discuté Adopté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 18 octobre 2023
II-CF871 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 55

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Adopté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
II-CF184 Projet de loi de finances pour 2024

Article 55, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Discuté Adopté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 18 octobre 2023
II-CF745 Projet de loi de finances pour 2024

Article 35

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Adopté 25 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1680 19 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse